Politique de confidentialité
Responsable du traitement
AB2J AUTO, 4 place Gabriel Péri, 69007 Lyon, SIRET 83309065700010. Contact pour vos données : contact@monsieurcartegrise.fr.
Quelles données, pourquoi, combien de temps
| Pour quoi faire | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réaliser votre démarche d'immatriculation | Identité, coordonnées, pièces justificatives, informations du véhicule, mandat et demande signés, signature et preuve de signature (date, heure, adresse IP, navigateur) | Exécution du contrat ; obligation légale (convention d'habilitation SIV) | Archivage 5 ans à compter de la demande d'immatriculation dans le coffre-fort numérique cartegrise.co, puis destruction. Sur notre site : effacement 90 jours après la fin du dossier. Dossier non signé : 30 jours. |
| Lire automatiquement vos documents | Photos et PDF de vos pièces | Exécution du contrat | Pas de conservation supplémentaire chez nous (voir ligne précédente) |
| Trouver votre véhicule par sa plaque (simulateur) | Numéro d'immatriculation, caractéristiques techniques du véhicule, adresse IP (lutte contre les abus) | Intérêt légitime (fournir le service demandé) | Caractéristiques du véhicule : 6 mois. Journal des recherches : 3 mois. |
| Espace client | Adresse e-mail, code de connexion | Exécution du contrat | Code : 15 minutes. Connexion : 30 jours. |
| Répondre à vos messages (formulaire, e-mail, messagerie de suivi) | Nom, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Discuter avec vous sur le chat | Messages, nom et e-mail si vous les donnez, adresse IP, pages vues | Votre demande (le chat ne se charge que si vous cliquez dessus) | 3 ans après le dernier échange |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, montants payés | Obligation légale | 10 ans (code de commerce) |
| Vous informer de nos offres | Intérêt légitime, sauf si vous vous y opposez (case à cocher, lien de désinscription) | 3 ans après le dernier contact |
Les informations demandées dans le formulaire de démarche sont nécessaires : sans elles, la démarche ne peut pas être faite. Aucune décision n'est prise automatiquement à votre sujet : la lecture automatique remplit le formulaire, et vous vérifiez tout avant de signer ; un conseiller contrôle ensuite le dossier.
Qui reçoit vos données
Vos données sont transmises au système d'immatriculation des véhicules (SIV) du ministère de l'Intérieur, qui fait fabriquer la carte grise par l'Imprimerie nationale. Elles ne sont jamais vendues.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et sont tenus à la confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| OVH SAS (France) | Hébergement du site, des données et des e-mails | Union européenne |
| Solustream SASU (Nice) — coffre-fort cartegrise.co | Archivage sécurisé des dossiers d'immatriculation pendant 5 ans, conforme à la norme NF Z 42-020, comme l'exige la réglementation SIV ; consultable par les services du ministère de l'Intérieur | Union européenne (documents stockés en France chez Scaleway, application chez Google Cloud en Irlande) |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Lecture automatique des documents. Les données ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservées que pour une durée limitée prévue par ses conditions | États-Unis |
| Fournisseur de données véhicule via RapidAPI | Caractéristiques du véhicule à partir de la plaque | Hors UE possible |
| tawk.to Inc. (États-Unis) | Chat en direct | États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne. Lorsque des données sont traitées aux États-Unis, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous en demander une copie.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion à votre espace, sécurité) et garde dans votre navigateur le numéro de votre dossier en cours. Il n'y a ni publicité ni mesure d'audience.
Le chat tawk.to ne se charge que si vous cliquez sur la bulle : il dépose alors ses propres cookies, nécessaires à la conversation que vous avez demandée.
Sécurité
Le site est en connexion chiffrée (HTTPS). Les pièces sont stockées sur des serveurs en France, avec un accès réservé aux personnes habilitées, puis archivées dans un coffre-fort numérique dédié aux professionnels habilités SIV. Le mandat signé est protégé par une empreinte numérique qui permet de détecter toute modification.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment la prospection), et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter nos obligations légales (dossier SIV, facturation).
Écrivez à contact@monsieurcartegrise.fr. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).