Mentions légales

Éditeur

AB2J AUTO SAS au capital de
4 place Gabriel Péri, 69007 Lyon
SIRET 83309065700010 — RCS Lyon 833 090 657
Habilitation SIV n° 213307
Directeur de la publication :
Contact : contact@monsieurcartegrise.fr

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Service

Monsieur Carte Grise est un service privé et payant d'aide aux démarches d'immatriculation. Il n'est pas rattaché à l'administration. Les démarches peuvent être faites gratuitement sur immatriculation.ants.gouv.fr.

Données personnelles

Les informations et pièces que vous envoyez servent uniquement à réaliser votre démarche d'immatriculation (exécution du mandat que vous nous confiez). Elles sont transmises au système d'immatriculation des véhicules (SIV) du ministère de l'Intérieur.

Les photos de vos documents sont lues par un service d'intelligence artificielle (Anthropic) pour remplir le formulaire à votre place ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner ce service.

Vos pièces justificatives sont effacées après le traitement de votre dossier ; le mandat signé et la demande sont conservés le temps exigé par la réglementation sur l'habilitation SIV. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données en écrivant à contact@monsieurcartegrise.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Signature électronique

La signature recueillie sur le site est une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS. Elle est accompagnée d'une preuve (date, heure, adresse IP, empreinte du document).